Berlioz.ai

Cour de cassation, 23 octobre 2025. 25-13.221

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-13.221

Date de décision :

23 octobre 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-13.221 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 61125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle de [Localité 5] assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique