Berlioz.ai

Cour d'appel, 04 décembre 2025. 25/00935

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00935

Date de décision :

4 décembre 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZX Ordonnance n° : .546 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00685 ORDONNANCE DE JONCTION E.U.R.L. EURL DOSMAS (ANCIENNEMENT EID IMMOBILIER) représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE Mme [E] [N] veuve [N] et M. [U] [N] et M. [H] [N] et M. [S] [N] représentés par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier ; Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00882 ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZX à celui inscrit sous le n° 25/00882 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00882 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure. Fait à [Localité 2], le 04 décembre 2025 Le greffier Le magistrat

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique