Tribunal judiciaire, 08 janvier 2024. 23/05124
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/05124
Date de décision :
8 janvier 2024
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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVL
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 08 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A.S.U. RAKUTEN FRANCE FABIEN VERSAVAU-MANDRON, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 20 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffierLe président
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