Cour d'appel, 25 juin 2024. 23/13729

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 20/09672 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Juin 2023 Appelants : Monsieur [V] [B], représenté par Me Sandrine PETOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0624 Madame [W] [X], représentée par Me Sandrine PETOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0624 Intimées : Société NEW MAURITIUS HOTELS LTD Nom commercial: BEACHCOMBER RESORT & HOTELS S.A.R.L. [Adresse 1] mise en liquidation judiciaire par jugement du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de Nanterre, ici représentée par son liquidateur judiciaire (désigné en tant que partie ci-après) S.C.P. BTSG Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « [Adresse 1] » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (2 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants Ordonnance rendue par Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 25 juin 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats