Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/01257
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01257
Date de décision :
10 juin 2024
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Minute n° 24/291
DOSSIER N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,
Audience publique du 10 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge
assisté(e) de Pascale MOQUET, greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [N] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [D] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
d'autre part,
Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 28 Février 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,
Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
La Greffiere :
Pascale MOQUET
Le Président :
Jean-Marc BOURCY
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