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Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/01257

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01257

Date de décision :

10 juin 2024

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Texte intégral

Minute n° 24/291 DOSSIER N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté(e) de Pascale MOQUET, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 28 Février 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ; LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; La Greffiere : Pascale MOQUET Le Président : Jean-Marc BOURCY

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