Tribunal judiciaire, 15 décembre 2025. 25/01193

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEW N.A.C. : 26F AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 15 décembre 2025 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET - Monsieur ATTAL Assistés de Madame MARCO, Greffier JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête réceptionnée le 28 mai 2025 et complétée le 09 octobre 2025 présentée par : - Monsieur [I] [N] [M] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (81) De nationalité française Profession : gérant de société Domicile : [Adresse 8] et - Madame [Y] [D] Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (Madagascar) De nationalité française Profession : gérante de société Domicile : [Adresse 8] Représentés par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, avocat au barreau d’Albi Et les faits y exposés. Vu l’ordonnance de soit communiqué du 10 juillet 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable, Vu les diverses pièces produites ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [S], [T] [E] a été élevée par [I] [N] [M], à [Y] [D] comme si elle avait été leur enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ; Prononce l’adoption simple par : - Monsieur [I] [N] [M] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (81) De nationalité française Profession : gérant de société Domicile : [Adresse 8] et - Madame [Y] [D] Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (Madagascar) De nationalité française Professione: gérante de société Domicile : [Adresse 8] de - [S], [T] [E] Née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (Madagascar) Profession : représentante en vente en assurance Domicile : [Adresse 4] - QUEBEC (CANADA) Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [S], [T] [X] ; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l'acte de naissance de [S], [T] [E], née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (Madagascar) ; Dit que le présent jugement sera notifié à [I] [N] [M], à [Y] [D], à [S], [T] [E], à Me [O] CLOTTES-GERMAIN et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ; Laisse les dépens à la charge des requérants. Le Greffier Le Juge