Cour d'appel, 05 juin 2024. 23/00432

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULL du rôle général, opposant : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Frédéric ZERBIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2125 S.A.S. BIZZZ anciennement dénommée BUSINESS WEB MARKET Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Frédéric ZERBIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2125 APPELANTS ET S.A. BPCE FACTOR anciennement dénommée NATIXIS FACTOR Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230013 Représentant : Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Considérant que les parties indiquent avoir conclu un accord qui ne serait pas encore finalisé, Considérant que cette affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois, Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à [Localité 7], le 05/06/2024 La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état Françoise DUCAMIN Cyril ROTH Copies adressées aux avocats postulants et aux parties le :