Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-18.034
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [B], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60095
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [E], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], agissant
en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [X] [K],
2°/ au département des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur [X] [B],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment