Cour d'appel, 10 février 2026. 24/03815

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00196 S.A.S.U. [R] PISCINES & SPA, Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 894 832 724, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son Président, M. [S] [R], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CO de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES Le 10 Février 2026 Nous, Mme Virginie HUET, conseillère, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 29 août 2025, Vu le rapport du médiateur en date du 13 octobre 2025, reçu au grefe le 14 octobre 2025 indiquant qu'un accord était intervenu entre les parties, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la S.A.S.U. [R] PISCINES & SPA ,appelante, transmises par RPVA le 28 janvier 2026, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel de M. [H] [O] et de M. [D] [L], intimés, transmises par RPVA le 27 janvier 2026, Par conséquent, il ya lieu de constater le désistement d'instance ou d'action de la S.A.S.U. [R] PISCINES & SPA, et de dire la Cour déssaisie. PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S.U. [R] PISCINES & SPA, et disons la Cour déssaisie. Disons que chacune des parties gardera à sa charge les frais et dépens réglés elle-même. La greffière, Le magistrat,