Cour de cassation, 14 novembre 2024. 24-12.911

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-12.911 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société MATEC et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61362 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [W], 2°/ Mme [T] [R] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 19], ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maïtrise assistance technique étude conception (MATEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Le clos Pasteur, 3°/ à la société Qbe Insurance Europe Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Derbesse Delplanque architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société ATPS, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 14], 7°/ à la société Ceprom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Derbesse Delplanque, 9°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société ATPS, 10°/ à la société AT3E, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société AT3E, 12°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], assureur de la société ATPS, 13°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 15°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR de la société MATEC, 16°/ à la société Le Clos Pasteur, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mr. [V] [I] en qualité de mandataire ad'hoc, 17°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 18°/ à la société Coredif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 19°/ à la société Ardenaise de menuiseries bois et plastique (SAMBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 20°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], prise en qualité d'assureur de la société MATEC et de la société SAMBP, 21°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [L] [W] et de Mme [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] et à Mme [T] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024