Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale RG N : 10/ 01640
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 206
ORDONNANCE N 331/ 11
U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE
178 avenue Bollée
72048 LE MANS CEDEX 9
Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial
APPELANT
S. A. S. ARO WELDING TECHNOLOGIES
1 avenue de Tours
BP 40161
72500 CHATEAU DU LOIR
Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS)
DRASS DES PAYS DE LOIRE
Rue René Viviani
44062 NANTES CEDEX
INTIMES
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Anne DUFAU, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 25 juin 2010 interjeté par l " U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 09 Juin 2010,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 mai 2011, par lequel l'U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'accord de la S. A. S. ARO WELDING TECHNOLOGIES à ce désistement,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à l'U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et la condamnons aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait en notre cabinet, à ANGERS le 26 Mai 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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