Tribunal judiciaire, 02 décembre 2025. 24/01686

N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 88M N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [Z] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [Z] [13] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Jugement du 02 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Madame Kathya CAPDEVILLE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 29 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort. Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] comparant par écrit ET DÉFENDERESSE : [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Mme [C] [X], munie d’un pouvoir spécial [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, DÉBOUTE [D] [Z] de son recours à l’encontre de la décision de la [9] ([7]) de la GIRONDE (33) en date du 2 Mai 2024, sur recours préalable obligatoire de la décision initiale du 1er Février 2024, RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [8], DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 2 Décembre 2025, et signé par la Présidente et la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE