Cour d'appel, 05 mars 2024. 23/01711

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00271 Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Didier LE MARREC de la SELAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE S.A.S. HOTEL LE GRAND BLEU [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T, Par déclaration d'appel en date du 7 décembre 2023 Madame [C] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la réunion le 7 novembre 2023 dans le litige l'opposant à la SAS Hôtel le Grand Bleu. Par conclusions du 18 janvier 2024, l'appelante a déclaré se désister de son appel. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En l'espèce, en l'absence de toutes réserves émises par l'intimée, de tout appel incident ou demande incidente, il convient de constater le désistement de Madame [C] [Z] de son appel. En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition du greffe, - Constate le désistement de Madame [C] [Z] de son appel ; - Constate l'extinction de l'instance en appel ; - Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel du dossier RG n° 23/01711 ; - Laisse les dépens à la charge de l'appelante. Fait à [Localité 5], le 05 mars 2024 Le greffier, Monique LEBRUN Le conseiller de la mise en état, Corinne JACQUEMIN Le 5 mars 2024 Expédition délivrée à : la SELAS DIXI la AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES