Cour de cassation, 28 mars 2024. 23-17.552

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-17.552 Demandeur : Mme [B] Défendeur : M. [S] Requête n° : 1164/23 Ordonnance n° : 90354 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 décembre 2023 par laquelle M. [D] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2023 par Mme [C] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-17.552 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2023, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine