Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 20/02734 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2C
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [F] [D]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEES :
S.A.R.L. GROUPE DBT
[Adresse 5]
[Localité 2]
S.A. GENERALI IARD GENERALI IARD, société anonyme au capital de 59.493.775 euros inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTERVENANTE :
S.C.P. LOUIS ET LAGEAT, mandataire judiciaire à la liquidation de la Société DBT PRO
[Adresse 6]
[Localité 2]
Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN en date du 07 JUILLET 2020 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [F] [D] le 08 Juillet 2020 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 14 février 2024, indiquant que M. [D] a vendu son immeuble le 4 avril 2023, et qu'il n'est donc plus concerné par cette affaire,
Attendu que l'intimé, interrogé sur ce désistement le 15 févirer 2024 n'a pas répondu dans le délai qui lui a été imparti ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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